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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ingénieur forestier inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec qui a, avant le 1er avril 2002, obtenu le diplôme donnant droit au permis de l’Ordre ou un diplôme reconnu équivalent, est tenu de suivre, conformément au présent règlement et selon les modalités prévues par résolution du Conseil d’administration, l’activité de formation portant sur la mise à jour du régime forestier.
Décision 2002-12-12, a. 2.
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